Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COMPÈ
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par COMPÈ, SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 991 476 391, dont le siège social est situé 7 place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois – France (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs non professionnels (ci-après « le Client »), via le site internet www.drinkcompe.com
 (ci-après « le Site »).

Email service client : contact@drinkcompe.com

Directeur de la publication : Sébastien Jallier

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

Le Site est exclusivement destiné à la vente aux consommateurs. Toute commande effectuée à des fins professionnelles est exclue du champ des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Description

Le Vendeur commercialise un shot alimentaire à base d’eau de coco et de gingembre, vendu exclusivement en pack de 12 shots.

2.2 Caractéristiques – DLC – conservation

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site.

Les Produits sont livrés avec une date limite de consommation (DLC) minimale de deux (2) semaines à compter de la date de livraison.

Conditions de conservation :

Avant ouverture : conserver à température ambiante, dans un endroit sec et à l’abri de la chaleur.

Après ouverture : conserver au frais et consommer dans un délai maximum de 48 heures.

Il appartient au Client de respecter strictement ces conditions.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes sont passées exclusivement sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, des prix et des descriptions des Produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

d’incident ou de refus de paiement,

de suspicion de fraude,

d’informations de livraison erronées ou incomplètes,

de commande anormalement élevée laissant supposer un usage professionnel.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après :

validation du paiement,

envoi d’un email de confirmation au Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse email, y compris ses courriers indésirables.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par le Vendeur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone et transport

Les Produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, par un transporteur agréé en France.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de l’adresse de livraison et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

7.3 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site et dans l’email de confirmation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.4 Colis non réclamé / retourné

En cas de retour du colis au Vendeur pour non-réclamation, non-retrait ou erreur imputable au Client (adresse incorrecte, absence de retrait, etc.), le colis ne pourra pas être réexpédié, compte tenu de la nature périssable des Produits.

Dans ce cas, le Client pourra obtenir un remboursement du prix des Produits, hors frais de livraison, à condition que les Produits ne soient pas impropres à la revente.
Aucun remboursement ne pourra être exigé si les Produits ne peuvent être remis en circulation.

ARTICLE 7 BIS – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU MANQUANTS

En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit contacter le service client dans un délai de 24 heures suivant la réception, à l’adresse contact@drinkcompe.com
, en fournissant :

des photos claires du colis et des Produits,

le numéro de commande,

une déclaration sur l’honneur décrivant l’incident.

Après analyse, le Vendeur proposera soit un remplacement, soit un remboursement des Produits concernés.
Toute réclamation hors délai ou incomplète pourra être refusée.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après expédition, sauf en cas de non-conformité ou de produit endommagé conformément à l’article 7 bis.

ARTICLE 9 – ABONNEMENT

Le Vendeur propose une formule d’abonnement avec envoi mensuel.

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance.

9.1 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à la fin du cycle en cours, directement depuis son compte client.

9.2 Modification des conditions

En cas de modification de prix ou de conditions d’abonnement, le Client sera informé par email au moins trente (30) jours à l’avance.
Le Client pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi française.

Toute demande doit être adressée au service client à l’adresse contact@drinkcompe.com
.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise conservation ou utilisation des Produits,

d’un non-respect des conditions de consommation,

d’un événement de force majeure,

des désagréments liés à l’utilisation d’Internet.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits en contactant : contact@drinkcompe.com
.
La politique de confidentialité est accessible sur le Site.

ARTICLE 14 – MÉDIATION – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.